Conditions générales de vente

 

1. Identification du vendeur
Le site La Tour.Maline est exploité par :
Nom / Raison sociale : La Tour.Maline
Statut juridique : auto-entrepreneur
Adresse : 3480 Rte du Puy Ste Réparade 13540 Puyricard
Email : latourmaline.aix@gmail.com
Numéro SIRET : 940.787.823
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site La Tour.Maline par des consommateurs, au sens du Code de la consommation.
3. Produits
Les produits proposés sont des minéraux naturels et des bijoux.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible.
 Les minéraux étant naturels, des variations de couleur, forme ou inclusions peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La Tour.Maline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
La Tour.Maline se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
Moyens de paiement proposés par Shopify (ex : Shop Pay)
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées conformément à la politique d’expédition du site.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les frais de retour restent à la charge du client.
 Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, non utilisé.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du retour.
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.
10. Responsabilité
La Tour.Maline ne saurait être tenue responsable :
d’un usage inapproprié des produits

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo...) sont la propriété exclusive de La Tour.Maline.
Toute reproduction est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
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